Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Objet
Flotille est un service en ligne de suivi de flotte pour les entreprises de transport : trajets, tournées, carburant, coûts, heures et contrôle de la facturation, à partir des données des boîtiers installés dans les véhicules. Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte et accès
Le client fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable des actions faites depuis son compte et des accès qu'il donne à ses collaborateurs et chauffeurs.
3. Tarifs
Les conditions tarifaires (abonnement, boîtiers, carte SIM) sont celles de l'offre acceptée par le client. Toute évolution est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son application.
4. Durée et résiliation
Sauf engagement prévu dans l'offre, l'abonnement se résilie à tout moment par e-mail à [email protected], avec effet à la fin de la période en cours. Les données restent récupérables pendant 90 jours, puis sont supprimées.
5. Ce que valent les chiffres
Les données viennent du véhicule et du boîtier ; Flotille indique ce qui est mesuré, estimé ou saisi. Elles aident à décider mais ne remplacent ni les pièces comptables (tickets, factures, relevés du donneur d'ordre) ni l'avis du comptable pour la paie : le client reste maître de ses décisions.
6. Utilisation du service
Le client utilise Flotille pour sa propre activité et dans le respect de la loi, notamment en informant ses salariés de la géolocalisation des véhicules. Il ne tente pas de contourner la sécurité ni les limites du service.
7. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur fait le nécessaire pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents.