Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de quoi

Pour les comptes utilisateurs (dirigeants, gestionnaires, chauffeurs invités), l'éditeur de Flotille est responsable du traitement.

Pour les données de la flotte et des salariés du client (positions des véhicules, heures, chauffeurs), le client est responsable du traitement ; l'éditeur agit pour son compte, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et uniquement pour fournir le service. Il appartient au client d'informer au préalable ses salariés — et son CSE le cas échéant — de la géolocalisation des véhicules, selon les recommandations de la CNIL.

2. Données traitées

• Comptes : nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair).
• Entreprise : raison sociale, SIREN, n° de TVA, adresse, échéances de ses documents (si renseignées).
• Véhicules : données transmises par le boîtier installé — positions GPS, vitesse, contact, compteur, niveau de carburant, tension, codes défaut — et caractéristiques saisies (immatriculation, coûts).
• Chauffeurs : nom, téléphone, e-mail, dates d'échéance du permis et de la visite médicale. Aucune donnée de santé n'est enregistrée : seulement une date.
• Pièces : tickets de carburant, avis de contravention, contrats et règlements saisis ou déposés par le client.
• Technique : adresse IP et journal des actions, pour la sécurité du compte.

3. Pourquoi

• Fournir le service : trajets, tournées, heures, carburant, coûts, facturation, alertes.
• Gérer les comptes et la connexion.
• Envoyer les notifications que le client a activées.
• Assurer la sécurité et le support.

Base légale : l'exécution du contrat avec le client, l'intérêt légitime (sécurité) et les obligations légales (pièces comptables).

4. Combien de temps

• Positions détaillées des véhicules : selon la durée choisie par le client dans Réglages → Données.
• Comptes et données du client : pendant l'abonnement, puis 90 jours après sa fin (le temps d'une récupération), avant suppression.
• Pièces comptables : selon les obligations légales du client.
• Sauvegardes : 30 jours, chiffrées.

5. Qui y a accès

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Seuls interviennent :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — acheminement sécurisé du site ; garanties contractuelles de la Commission européenne.
• OVH SAS (France) — stockage des sauvegardes, chiffrées avant envoi.
• 1NCE GmbH (Allemagne) — carte SIM des boîtiers, par laquelle transitent leurs données.
• CARTO — fonds de carte affichés dans l'application.
• Telegram — seulement si le client choisit d'y recevoir ses notifications.

Pour trouver les stations-service proches, des coordonnées sont envoyées au flux public des prix des carburants (data.economie.gouv.fr), sans aucune donnée d'identification. La lecture automatique des tickets et des avis se fait sur le serveur de l'éditeur : aucune pièce n'est envoyée à un service d'intelligence artificielle extérieur.

6. Sécurité

• Connexion chiffrée (HTTPS) et mots de passe protégés par hachage.
• Cloisonnement strict entre entreprises : chacune ne voit que ses données.
• Sauvegarde quotidienne, chiffrée, conservée hors du serveur.
• Journal des actions sensibles.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Écrivez à [email protected] : réponse sous 30 jours. Un salarié géolocalisé peut aussi s'adresser à son employeur, responsable de ces données. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).